By Gabin Bady Kabuya and Florence Liégeois
Resisting corruption is not easy, not even when supported by a collective effort. The Kuleta Haki Network, now numbering more than 100 individuals, has made progress but not without sacrifice. Florence Liégeois (RCN J&D) and Gabin Bady Kabuya (Co-Director of School of Criminology at the University of Lubumbashi, and Kuleta Haki Network member) share the very real experiences of those who choose to resist.
Bon nombre d’actions initiées dans le cadre de la lutte contre la corruption peinent à produire les résultats escomptés. Ce constat a mené au développement du projet Kuleta Haki à Lubumbashi, RDC. En se constituant en réseau, il s’agit d’encourager les acteurs du système judiciaire impliqués dans la garde à vue (police) et la détention préventive (parquet) qui résistent aux pratiques de corruption. Parti d’un noyau dur d’une dizaine de personnes, le réseau et ses différents groupes de travail comptent aujourd’hui près de 100 membres.
L’expérience de deux années de travail du réseau en tant qu’action collective révèle que la résistance à la corruption implique un coût pour toutes les catégories d’acteurs, tant justiciables que professionnels de la justice. Florence Liégeois et Gabin Bady Kabuya proposent de croiser leurs regards sur cette situation.
« Toi, tu mourras pauvre », « Pour qui te prends-tu ? Tu penses pouvoir changer le système ? », « Tu ne finiras jamais ta maison », « Ton mari travaille, c’est facile pour toi de ne pas prendre la corruption ! ». Autant de remarques et moqueries rapportées au Réseau par par les acteurs qui résistent à la corruption. Ceux qui refusent de voir dans la corruption quotidienne une fatalité doivent résister dans tous les sens du terme : résister à la facilité de prendre l’argent tendu par le justiciable ou l’avocat qui souhaite faire avancer un dossier, résister au regard réprobateur de l’entourage professionnel, résister à la pression sociale qui pèse sur le chef de famille qui doit nourrir femme et enfants, mais parfois aussi neveux, cousins, parents, ….
Dénigrer, déclasser et défier pour démotiver
Les acteurs judiciaires résistants témoignent régulièrement auprès de nous des réactions négatives suscitées par leur attitude[1], de la part de leurs collègues mais aussi de leur hiérarchie. Tel un membre du réseau à qui son supérieur s’est adressé en ces termes « … tu penses que si on te confie un poste de responsabilité comme le mien, tu sauras continuer à résister comme tu le dis ? ».
Hormis les moqueries, dénigrement et défis, les acteurs résistants sont parfois mis à l’écart puisque considérés comme obstacles à la réalisation de la corruption. Les supérieurs hiérarchiques orientent les dossiers vers des magistrats autres que ceux qui résistent. Sur le plan de l’éthique professionnelle ce déclassement peut être déstabilisant pour certains résistants : il les place dans la position de personnes qui perçoivent indûment leur rémunération, mais aussi les prive de possibilité d’avancement et d’évolution de carrière, ceux-ci étant conditionnés au rendement de chaque acteur. De plus, le discrédit et la marginalisation dont sont parfois victimes ceux qui résistent à la corruption pourraient décourager d’autres professionnels de s’engager sur la voie de la résistance et contribuer au maintien du statu quo. Malgré ce, un chef de juridiction ou de service peut se valoir de disposer de personnel intègre pendant que l’autre partie du personnel poursuit ses agissements en toute impunité !
Le lourd prix payé par les justiciables
Paradoxalement, nous nous demandons si par ces effets négatifs, le projet ne conduit pas à priver les justiciables des acteurs intègres ? Si ceux-ci sont isolés et mis à l’écart par leurs collègues ou chefs hiérarchiques, comment faire bénéficier la population de leur éthique professionnelle ? Les acteurs résistants risquent d’être cantonnés au traitement des cas les plus bénins. C’est sans doute une bonne nouvelle pour les parties à ces litiges, mais cela réduit inévitablement l’impact de leur résistance dans le système.
Mais le prix à payer par les justiciables qui résistent peut s’avérer autrement plus lourd. C’est particulièrement le cas au niveau de la garde à vue dans les cachots de la police et de la détention préventive. L’incarcération est en RDC un moyen de pression psychologique important pour amener les personnes retenues à payer la caution ou les « amendes » dites transactionnelles. Les arrestations le vendredi soir sont par exemple très redoutées : les policiers cherchent de l’argent pour passer le week-end confortablement, et toute occasion d’arrondir la fin de semaine sera saisie. Pour le justiciable, la perspective de passer un week-end en détention les amène à céder avant le samedi 12h, heure après laquelle il devient plus difficile d’être remis en liberté en raison des horaires des services.
Dans des conditions de vie difficiles, la détention abusive pénalise le détenu mais aussi sa famille. La privation de liberté porte donc toute une série de conséquences qui amènent le détenu à céder à la pression. Sans compter les conditions de détention elles-mêmes : manque d’accès à l’hygiène élémentaire, parfois des traitements cruels, inhumains ou dégradants perpétrés dans les cachots et prisons. Autant d’éléments qui font des espaces de détention des lieux dont on souhaite sortir le plus vite, et à tout prix. Prolonger le séjour en détention en refusant de payer le prix de la corruption est donc un choix lourd de conséquences, pour sa propre santé physique et mentale mais aussi pour ses proches.
Et pour un avocat, faire ce choix pour son client constitue un réel cas de conscience, comme une des avocates membre du réseau l’a partagé avec nous : désaccord et mécontentement de la famille du détenu, mauvaise conscience de laisser son client dans de telles conditions… les principes d’intégrité résistent difficilement à l’épreuve de la réalité congolaise.
Le réseau comme un refuge… qui ne peut tout offrir
Faut-il conclure à l’impossibilité de résister à la corruption en contexte congolais ? Comment renforcer les stratégies de résistance ?
L’appartenance des acteurs résistants au réseau leur permet de se soutenir mutuellement, de renforcer leurs convictions, de chercher des éléments pour répondre à ces réactions : formations sur la corruption et ses méfaits pour la société, stratégie de communication non-violente pour ne pas juger ou moraliser les collègues, réflexions communes sur les difficultés rencontrées et les stratégies destinées à les surmonter, etc.
La théorie du changement, avec son approche systémique, revêt ici toute son importance, quoiqu’elle nécessite du temps. Dans un projet pilote de court terme, son efficacité reste malheureusement limitée. Au caractère systémique de la corruption, des réponses systémiques s’imposent pour sortir de cette impasse. Le réseau, en tant qu’action collective, doit établir des synergies avec d’autres secteurs et acteurs, par exemple pour travailler sur les mécanismes de dénonciation et de sanctions, le monitoring, la formation des acteurs du système judiciaire. Aussi, une collaboration étroite avec les acteurs du milieu social et sanitaire pourrait avoir un effet important : en veillant à l’assainissement des milieux carcéraux, on ôterait aux acteurs de la détention un moyen de pression considérable et on réduirait les risques pour les justiciables résistants. Une approche systémique qui réduirait, tant soit peu, la vulnérabilité des acteurs à la résistance à la corruption.
[1] Sur le contexte de la corruption dans le secteur judiciaire de Lubumbashi, voir : Rubbers, Benjamin et Gallez, Emilie, 2015, ‘Beyond corruption. The everyday life of a justice of the peace court in the Democratic Republic of Congo’, in J.-P. Olivier de Sardan and T. De Herdt (eds.), Real governance and practical norms in Sub-Saharan Africa. The games of the rule, Londres, Routledge, 245-262 (disponible sur https://www.researchgate.net/publication/277611252_Beyond_corruption_The_everyday_life_of_a_justice_of_the_peace_court_in_the_Democratic_Republic_of_Congo )
About the Authors
Gabin Bady Kabuya est juriste et criminologue, professeur à l’Université de Lubumbashi, RDC, et membre du réseau de lutte contre la corruption. Ses recherches portent sur le fonctionnement de la justice pénale en RDC, dans une approche juridique et socio-anthropologique. https://www.linkedin.com/in/gabin-bady-kabuya-223092b5/
Florence Liégeois est responsable des programmes RDC au sein de RCN Justice & Démocratie, partenaire de CDA dans la mise en œuvre du projet Kuleta Haki. Juriste de formation, elle travaille depuis 15 ans dans le secteur de la coopération internationale, notamment pour la promotion des droits humains et de l’accès à la justice. Depuis plus de 10 ans, elle se rend plusieurs fois par an en RDC, aussi bien à Kinshasa qu’en province. Elle a écrit et co-écrit plusieurs articles sur la justice en RDC. www.linkedin.com/in/florence-liégeois-468b5144
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